// IDENTITÉ INSTITUTIONNELLE & CADRE RÉGLEMENTAIRE

Mentions Légales, Immatriculation & Avertissements Réglementaires.

Informations institutionnelles relatives à Amedian International SARL AU (ICE 004039451000071), conditions d’accès au site et clauses expresses d’exonération de responsabilité pour toute information générale.

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ICE 004039451000071
Immatriculation Légale
RC Casablanca n° 584920
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USAGE INFORMATIF
Sans Valeur de Conseil
Caractère purement indicatif
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ÉVOLUTION RÉGULIÈRE
Réserve de Modification
Normes et tarifs sans préavis
🛡️
JURIDICTION
Casablanca Compétent
Tribunal de Commerce & D.O.C.
// DISPOSITIONS LÉGALES & AVERTISSEMENTS

Cadre juridique régissant l'utilisation du site et limitation de responsabilité

SECTION 01 // IDENTITÉ LÉGALE

Éditeur du Site & Immatriculation

Le présent site web accessible à l’adresse https://amedianinternational.com est édité par la société Amedian International SARL AU, société à responsabilité limitée d’associé unique de droit marocain au capital social de 100.000 MAD.

  • Siège Social : 29 Rue Mohamed El Baamrani, Résidence Sara 2, Casablanca, Maroc.
  • Registre du Commerce : RC Casablanca n° 584920.
  • Identifiant Commun de l’Entreprise (ICE) : 004039451000071.
  • Identifiant Fiscal (IF) : 53698412 | Taxe Pro : 34210985.
SECTION 02 // CARACTÈRE INFORMATIF

Absence d’Offre Contractuelle

L’ensemble des articles, fiches techniques, guides douaniers, matrices tarifaires et analyses publiés sur ce site sont mis à disposition à titre purement indicatif et informatif. Ils ne constituent en aucun cas une consultation juridique, fiscale, douanière ou logistique formelle, ni un engagement contractuel unilatéral d’Amedian International.

Règle d’Engagement : Seuls un devis officiel écrit et un contrat B2B dûment signé ont valeur juridique contraignante.

SECTION 03 // ÉVOLUTION RÉGLEMENTAIRE

Non-Garantie d’Actualité Permanente

Les réglementations douanières (ADII), procédures PortNet, normes industrielles (IMANOR, MCINET), droits de douane, taux de change (Office des Changes) et tarifs de fret sont soumis à des révisions administratives fréquentes et sans préavis. Amedian International se réserve le droit de modifier ou supprimer tout contenu à tout moment.

Exonération Tiers : L’application des données générales du site relève de la seule responsabilité de l’utilisateur.

SECTION 04 // PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Protection des Marques & Contenus

La structure générale, les textes, graphismes, logos, marques et bases de données du site sont la propriété exclusive d’Amedian International SARL AU. Toute reproduction, extraction ou diffusion sans autorisation écrite préalable est constitutive de contrefaçon et passible de poursuites civiles et pénales au Maroc et à l’international.

Juridiction : Tribunal de Commerce de Casablanca et Dahir des Obligations et Contrats (D.O.C.).

// DIRECTION JURIDIQUE & RELATIONS INSTITUTIONNELLES

Une question relative à nos mentions légales ou accords B2B ?

Pour toute demande de vérification juridique, cadre d’accord NCNDA ou transmission de mandat institutionnel, contactez directement notre département de la conformité.